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Obligations comptables : tout ce que vous devez savoir en tant qu’association à but non lucratif

Bien gérer les aspects comptables et fiscaux est essentiel pour les associations à but non lucratif. En effet, celles-ci sont soumises à des règles spécifiques, différentes de celles applicables aux entreprises commerciales. Dans cet article, nous aborderons les principales obligations comptables et fiscales auxquelles les associations doivent se conformer, afin de les aider à rester en conformité avec la législation en vigueur.

Qu’il s’agisse de tenir une comptabilité rigoureuse, de présenter et publier les comptes annuels, ou de bénéficier d’exonérations fiscales, les associations à but non lucratif doivent être attentives à leurs obligations dans ces domaines. Il est important de comprendre ces contraintes pour éviter toute sanction et pour assurer une gestion transparente et efficace des ressources de l’association. Dans les sections suivantes, nous expliquerons en détail les obligations comptables et fiscales spécifiques aux associations à but non lucratif en France.

Qu’est-ce qu’une association à but non lucratif ?

Une association à but non lucratif est une structure juridique qui regroupe des personnes ayant un objectif commun, mais dont la finalité n’est pas de réaliser des bénéfices. Son fonctionnement repose sur une gestion désintéressée et une absence de redistribution des bénéfices entre les membres.

Pour être reconnue en tant qu’association à but non lucratif, celle-ci doit respecter plusieurs critères :

  • Exercer une activité qui ne vise pas à réaliser des profits
  • Utiliser ses ressources pour atteindre un objectif d’intérêt général
  • Adopter une gestion désintéressée, c’est-à-dire que les dirigeants bénévoles ne doivent pas percevoir de rémunération ou d’avantages en lien avec leur fonction

Les associations à but non lucratif peuvent avoir diverses activités, telles que le soutien à des causes sociales, la promotion d’activités culturelles, sportives ou éducatives, ou encore l’organisation d’événements caritatifs.

Il est important de noter que même si l’association ne réalise pas de bénéfices, cela ne signifie pas qu’elle est dispensée d’obligations comptables et fiscales. Au contraire, les associations à but non lucratif doivent respecter des règles spécifiques en matière de comptabilité et de fiscalité.

Les principales obligations comptables des associations

Pour assurer une bonne gestion financière et une transparence des activités, les associations à but non lucratif doivent respecter certaines obligations comptables. Voici les principales :

  1. L’établissement des comptes annuels : Chaque année, l’association doit établir des comptes annuels comprenant un bilan, un compte de résultat et une annexe. Ces documents permettent de synthétiser la situation financière et les performances de l’association.
  2. La tenue d’une comptabilité analytique : En plus de la comptabilité générale, il est recommandé aux associations de mettre en place une comptabilité analytique. Cela permet d’analyser les différentes activités de l’association et de mieux répartir les coûts.
  3. La présentation et la publication des comptes : Les comptes annuels doivent être présentés en assemblée générale pour approbation. Une fois approuvés, ils doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce ou au répertoire des entreprises pour une meilleure transparence.

Il est important de noter que les associations à but non lucratif doivent se conformer aux normes comptables applicables en France, telles que le Plan Comptable Général (PCG) adapté aux associations.

En respectant ces obligations comptables, les associations peuvent garantir une gestion rigoureuse de leurs finances et une confiance accrue de la part de leurs membres et partenaires financiers.

Les spécificités fiscales des associations à but non lucratif

Les associations à but non lucratif bénéficient de certains avantages fiscaux du fait de leur caractère désintéressé et de leur mission d’intérêt général. Voici les principales spécificités fiscales auxquelles elles doivent se conformer :

  • L’exonération de TVA : Les associations à but non lucratif sont généralement exonérées de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) pour leurs activités non commerciales.
  • Les impôts directs et les taxes sur les salaires : Les associations à but non lucratif peuvent bénéficier d’un régime fiscal particulier pour les impôts directs (impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu) et les taxes sur les salaires.
  • Les dons et le régime fiscal des associations : Les dons faits aux associations sont généralement déductibles des impôts pour les donateurs, grâce au régime fiscal des associations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général.

Il est important de noter que chaque association à but non lucratif doit vérifier si elle remplit les conditions nécessaires pour bénéficier de ces spécificités fiscales, en fonction de sa taille, de ses activités et de son statut juridique.

En cas de doute ou de question, il est recommandé de faire appel à un expert-comptable spécialisé dans les associations à but non lucratif. Ce professionnel pourra vous guider et vous conseiller dans la gestion de vos obligations fiscales spécifiques.

Les documents à conserver et à transmettre

Lorsque vous êtes une association à but non lucratif, il est essentiel de conserver et de transmettre certains documents dans le cadre de vos obligations comptables et fiscales.

Voici une liste des principaux documents que vous devez conserver :

  • Les pièces justificatives : il est important de conserver toutes les factures, les contrats, les pièces comptables ainsi que les relevés bancaires permettant de justifier vos transactions financières.
  • Les pièces comptables : cela comprend les journaux comptables, les livres et registres comptables, les documents de synthèse ainsi que les états financiers.
  • Les documents liés au personnel : si vous avez des salariés au sein de votre association, vous devez conserver les contrats de travail, les bulletins de paie et les déclarations sociales.
  • Les déclarations fiscales : toutes les déclarations fiscales que vous avez effectuées doivent être conservées, telles que les déclarations de TVA, les déclarations de revenus ou encore les déclarations de dons.
  • Les statuts et les procès-verbaux : les statuts de votre association ainsi que les procès-verbaux de vos réunions doivent être conservés pour justifier de votre existence légale et des décisions prises.

Il est recommandé de conserver ces documents pendant une durée minimale de 10 ans.

En ce qui concerne leur transmission, vous devez être en mesure de les présenter en cas de contrôle fiscal ou de demande des autorités compétentes. Il est donc important de les organiser et de les classer de manière claire et accessible.

N’oubliez pas également de tenir à jour un registre des membres de votre association, qui doit comporter les informations sur les adhérents et leurs cotisations.

En respectant ces obligations de conservation et de transmission des documents, vous assurez une gestion transparente et en conformité avec la réglementation en vigueur.