Les nouveautés fiscales pour les SCI : ce que vous devez savoir !

Êtes-vous propriétaire ou investisseur au sein d’une Société Civile Immobilière (SCI) ? Alors vous devez connaître les dernières nouveautés fiscales qui vous concernent. Chaque année, de nouvelles réglementations sont mises en place et il est essentiel de se tenir informé pour optimiser la gestion de votre SCI et éviter les mauvaises surprises.

Dans cet article, nous vous présentons les principales nouveautés fiscales applicables aux SCI pour l’année en cours. Nous décrypterons ces changements pour vous faciliter leur compréhension et vous aider à prendre les décisions les plus adaptées à votre situation. Que vous soyez déjà propriétaire au sein d’une SCI ou que vous envisagiez de créer cette structure, il est primordial de maîtriser ces évolutions fiscales.

Les modifications concernant l’imposition des revenus fonciers

En tant que Société Civile Immobilière (SCI), vous devez prendre en compte les nouvelles dispositions fiscales concernant l’imposition de vos revenus fonciers. Voici les principaux points à retenir :

• Choix du régime d’imposition : À partir de cette année, les SCI ont la possibilité d’opter pour l’imposition de leurs revenus fonciers selon le régime réel d’imposition. Ce régime permet de déduire l’ensemble des charges liées à la location et à la gestion des biens immobiliers détenus par la SCI. Il peut être intéressant pour les SCI ayant des charges importantes.
• Revenus fonciers micro-foncier : Pour les SCI dont les revenus fonciers annuels sont inférieurs à 15 000 euros, il est possible de bénéficier du régime micro-foncier simplifié. Dans ce cas, la SCI bénéficie d’un abattement forfaitaire de 30% sur ses revenus fonciers. Attention cependant, cette option ne permet pas de déduire les charges liées à la location.
• Nouveaux taux de prélèvement forfaitaire unique (PFU) : Depuis l’année dernière, un prélèvement forfaitaire unique (aussi appelé Flat Tax) de 30% est applicable aux revenus fonciers. Ce taux est composé de l’impôt sur le revenu (à hauteur de 12,8%) et des prélèvements sociaux (à hauteur de 17,2%). Les revenus fonciers peuvent également être soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, sur option de la SCI.

Gardez à l’esprit ces nouveaux éléments afin d’optimiser la gestion fiscale de votre SCI et de choisir le régime d’imposition le plus adapté à votre situation.

Les évolutions liées à la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est une taxe locale qui concerne les SCI exerçant une activité économique. Elle est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale des biens immobiliers détenus par la SCI.

En ce qui concerne les évolutions de la CFE pour l’année en cours, voici les points importants à retenir :

• Le régime de l’auto-entreprise : Si votre SCI relève du régime de l’auto-entreprise, vous pouvez bénéficier d’une exonération de CFE pour les deux premières années d’activité. Cependant, au-delà de cette période, vous devrez vous acquitter de la CFE.
• Le seuil de chiffre d’affaires : Si votre SCI dépasse un certain seuil de chiffre d’affaires, vous serez soumis à la CFE même si vous n’exercez pas d’activité économique. Ce seuil varie en fonction des communes, il est donc important de vous renseigner auprès de votre centre des impôts pour connaître la règlementation en vigueur.
• La valeur locative cadastrale : La CFE est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale des biens immobiliers détenus par la SCI. Cette valeur est réévaluée régulièrement par l’administration fiscale. Il est donc essentiel de tenir compte de cette évolution pour anticiper l’impact sur le montant de la CFE.

N’oubliez pas de vous rapprocher de votre expert-comptable pour vous assurer de la bonne gestion de la CFE et éviter tout risque de non-conformité fiscale.

Les changements relatifs à la TVA

La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt indirect qui concerne les échanges de biens et de services. Pour les SCI, il est important de connaître les dernières nouveautés fiscales qui affectent cette taxe.

Voici les principales modifications relatives à la TVA qui sont applicables aux SCI cette année :

• Changement de taux de TVA : Pour certains biens ou travaux réalisés par la SCI, le taux de TVA peut varier. Par exemple, depuis le 1er janvier de cette année, le taux de TVA applicable aux travaux de rénovation énergétique a été réduit à 5,5% au lieu de 10%.
• Règles spécifiques pour les locations meublées : Si vous êtes propriétaire d’une SCI proposant des locations meublées, il est important de savoir que les règles en matière de TVA peuvent différer. Selon certaines conditions, vous pourriez être soumis au régime de la TVA sur les loyers.
• Option pour la TVA : Une SCI a la possibilité d’opter pour le régime de la TVA sur ses opérations immobilières. Cette option peut présenter des avantages en termes de récupération de TVA sur les biens et services utilisés pour l’activité de la SCI, mais doit être étudiée avec attention en fonction des spécificités de votre activité.
• Contrôle accru de la TVA : Les autorités fiscales renforcent leur contrôle en matière de TVA. Il est donc primordial de veiller à respecter les règles et obligations liées à cette taxe pour éviter tout redressement fiscal.

En conclusion, les nouveautés fiscales relatives à la TVA peuvent avoir un impact significatif sur les activités des SCI. Il est essentiel de se tenir informé des évolutions législatives et de consulter un expert-comptable pour une analyse précise de votre situation et une gestion optimale de la TVA.

Les nouvelles règles en matière de plus-values immobilières

Les plus-values immobilières font partie des sujets cruciaux pour les sociétés civiles immobilières (SCI) et doivent être appréhendées avec attention. Voici les principales nouveautés fiscales en vigueur cette année :

• La durée de détention : Pour bénéficier d’un taux d’imposition réduit, vous devez désormais détenir votre bien immobilier depuis au moins 2 ans. Il est donc important de prendre en compte cette durée lors de vos projets d’acquisition ou de vente.
• Le régime de report d’imposition : Si vous souhaitez réinvestir le fruit de votre cession immobilière dans un autre bien, vous pouvez bénéficier du régime de report d’imposition. Toutefois, gardez à l’esprit que les conditions pour en bénéficier ont été resserrées, il est donc essentiel d’être bien informé avant de vous engager.
• Les abattements et exonérations : Certaines opérations immobilières peuvent être exonérées ou bénéficier d’abattements spécifiques. Par exemple, l’abattement pour durée de détention s’applique en fonction du nombre d’années de détention du bien. Il est donc primordial de connaître les différents dispositifs d’allègement fiscal pour optimiser votre situation.
• Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) : Depuis le 1er janvier 2018, le PFU de 30% s’applique aux plus-values immobilières réalisées par les SCI. Toutefois, vous avez toujours la possibilité d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu si cela est plus avantageux pour vous. Une analyse précise de votre situation fiscale est donc recommandée.

En conclusion, il est primordial de se tenir informé des nouvelles règles en matière de plus-values immobilières pour les SCI. Ces nouveautés fiscales peuvent avoir un impact non négligeable sur vos projets immobiliers et nécessitent une analyse approfondie. N’hésitez pas à vous entourer d’un expert-comptable pour une gestion optimale de votre patrimoine immobilier.